Qu’est-ce qu’un contrat d’exclusivité ?

Une clause d’exclusivité signifie qu’une quelconque personne ou entreprise doit se consacrer exclusivement au titulaire du contrat. Par exemple dans un contrat de travail, le salarié doit se consacrer à l’entreprise dans laquelle il travaille et de ne pas travailler autre part que ce soit autant que salarié ou n’importe quel autre statut (les travaux associatifs et bénévoles ne sont pas pris en compte). La validité de la clause de confidentialité d’un contrat de travail a des conditions précises, les-voici :

  • L’exclusivité de l’activité du salarié doit être consacrée à son l’employeur
  • En cas de contrat de travail à temps partiel, la clause d’exclusivité n’est plus valable car en effet quand le salarié travail à mi-temps il doit pouvoir exercer un autre métier vu qu’il dispose du temps pour.
  • Un intérêt légitime de l’entreprise doit être indispensablement protégé par la clause d’exclusivité.
  • La nature des fonctions du salarié et / ou un contexte professionnel précis doit justifier la clause d’exclusivité.
  • La personne ou l’entreprise signant une clause d’exclusivité ne doit pas fournir des informations ou de la marchandise autre qu’à son employeur.
  • L’inscription des clauses d’exclusivité peut être effectuée dans plusieurs domaines différents.
  • La clause d’exclusivité ne doit pas porter atteinte à la liberté de travail.

Cette clause d’exclusivité permet à l’entreprise d’avoir sur le marcher une présentation et une qualité de service unique qui se différencie de toutes ses concurrentes.

Les conséquences de la clause d’exclusivité d’un contrat de travail pour le salarié

Les conséquences de la clause d’exclusivité d’un contrat de travail pour le salarié

Le contrat est une convention relative à l’exécution d’un service entre deux ou plusieurs personnes ou entreprises. Les contrats de travail contiennent parfois des clauses d’exclusivité qui ont des conséquences sur l’employé, voici les conséquences :

  • Empêche l’employé de cumuler plusieurs professions et donc travaille à l’ordre d’un seul employeur.
  • L’oblige à renoncer à toute autre activité professionnelle peu importe le statut.
  • Lui interdît d’avoir d’autres relations contractuelles de travail.

La clause d’exclusivité est présente dans la plupart des contrats de travail car elle permet à l’employeur de garantir l’authenticité du service qu’il fournira à ses clients.

Les sanctions de la violation de la clause d’exclusivité

La violation de la clause d’exclusivité d’un contrat d’un contrat de travail vous provoquera surement de lourdes sanctions disciplinaires, elle peut même vous mener au licenciement car vous n’avez pas respecté le contrat de travail ainsi que les règles imposées par votre employeur.

Il existe aussi d’autres clauses dans un contrat de travail comme la clause de non-concurrence ou de mobilité.

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    8 mars 2019
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